Applicables à toute souscription d'un abonnement Site Pro, d'une option Vedette ou d'une réservation de bannière publicitaire sur la plateforme SpotLocal.
La plateforme SpotLocal est éditée par : [Nom et prénom du micro-entrepreneur], exerçant sous le statut de micro-entreprise (entreprise individuelle), immatriculée sous le numéro SIRET [Numéro SIRET], dont le siège est situé au [Adresse complète du siège].
Contact : [Adresse e‑mail de contact] — [Numéro de téléphone].
Directeur de la publication : [Nom].
Hébergement de l'application : Vercel Inc. — hébergement de la base de données et des fichiers : Supabase Inc.
En qualité de micro-entrepreneur, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable, prix nets indiqués en euros.
SpotLocal est une marketplace mettant en relation les commerces d'une commune avec leurs habitants. Elle propose aux commerçants et associations professionnels (B2B), à titre payant, les prestations suivantes :
Chaque emplacement souscrit (bannière, option Vedette) l'est pour une durée ferme et déterminée dès la commande :
L'abonnement Site Pro est un abonnement mensuel, reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le commerçant depuis son espace de gestion.
Les prestations décrites à l'article 2 sont exclusivement proposées à des professionnels (commerçants, associations) agissant pour les besoins de leur activité, à l'exclusion de toute vente à des consommateurs. La relation contractuelle est donc de nature strictement B2B (professionnel à professionnel).
En conséquence, le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s'applique pas aux commandes passées sur SpotLocal.
Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, y compris en cas d'annulation anticipée d'une réservation (bannière, option Vedette) à l'initiative du commerçant via le bouton « Annuler » de son espace de gestion : cette annulation libère l'emplacement pour un tiers mais n'ouvre droit à aucun remboursement ni avoir sur la période déjà engagée.
SpotLocal se réserve le droit de refuser la publication, ou de suspendre et retirer sans préavis tout visuel (bannière, logo, photo de couverture, image de promotion ou de produit) déjà publié dès lors qu'il :
Ce retrait ou refus ne donne lieu à aucun remboursement conformément à l'article 4 ci-dessus. Le commerçant reste seul responsable des visuels qu'il importe et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur diffusion.
Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'espace Pro au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tiers (Stripe). Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
SpotLocal agit en qualité d'intermédiaire technique mettant à disposition un emplacement d'affichage. Le commerçant demeure seul responsable du contenu de sa fiche, de ses offres, de ses visuels et de la conformité de son activité à la réglementation applicable (droit de la consommation, affichage des prix, etc.).
Les données transmises lors de la création d'un compte ou d'une commande sont traitées par SpotLocal pour la gestion de la relation commerciale. Elles sont hébergées par Supabase Inc. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.
SpotLocal peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur la plateforme au moment de la validation de cette commande.
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